DEUXIÈME PARTIE - Livre VI - Titre V - Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales

Article R2651-1

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2112-14 à R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2122-7
R. 2122-8	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2122-10 à R. 2123-1
R. 2123-2	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2123-3 à R. 2123-8
R. 2124-1	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2124-2 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-11
R. 2131-12	A compter du 1er janvier 2022, résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2131-13 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1 à R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15 à R. 2172-2
R. 2172-4 à R. 2172-5	R. 2124-2 à R. 2124-6
R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 à R. 2182-2
R. 2181-3	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1
R. 2191-2 à R. 2191-6	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-7	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-8 à R. 2191-32
R. 2191-33	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-10 à R. 2192-34
R. 2192-36 à R. 2196-4
R. 2196-8 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-5
Au titre II
R. 2221-1 à R. 2223-3
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2236-1
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1 à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2391-5 à R. 2391-28
R. 2392-10
R. 2392-12 à R. 2396-1
R. 2396-3 à R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-7
Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4

Article D2651-2

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre VII
D. 2171-5	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
D. 2171-6 à D. 2171-14
Au titre IX
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-7
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-11
D. 2396-2
D. 2397-2