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DEUXIÈME PARTIE - Livre Ier - Titre II - Chapitre IV

Section 3 : Dialogue compétitif
Article R2124-5

Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l’article R. 2124-3.

Article R2124-6

L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.