En cas de résiliation, le maître d'ouvrage peut exiger du maître d'oeuvre :
- la remise des prestations en cours d'exécution ;
- l'exécution de mesures conservatoires.
Le maître d'ouvrage en informe le maître d'oeuvre ou ses ayants droit, lors de la notification de la résiliation en indiquant le délai de remise de ces biens par le maître d'oeuvre et les conditions de leur conservation dans l'attente de cette remise.
En cas de résiliation pour faute du maître d'oeuvre en application de l'article 30, l'application du présent article se fait aux frais du maître d'oeuvre.